1. Objet
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent sans restriction ni rĂ©serve Ă lâensemble des services proposĂ©es par lâassociation OLAMI France sur le site internet https://olamifrance.com/ (ci-aprĂšs : « le Site »).
Le Site est une plateforme permettant aux internautes (ci-aprĂšs : « les Acheteurs » ou « Utilisateurs ») de sâinscrire et de participer aux programmes, formations et Ă©vĂšnements proposĂ©s par OLAMI France (ci-aprĂšs : « les Services »).Â
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables Ă tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions gĂ©nĂ©rales est celle consultable en ligne sur le Site Ă la date de la commande de lâAcheteur, dont un exemplaire lui est adressĂ© avec sa confirmation de commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particuliÚres non expressément agréées par OLAMI France.
Elles peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es le cas Ă©chĂ©ant par des conditions dâutilisation particuliĂšres Ă certains services offerts sur le Site, lesquelles complĂštent les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et, en cas de contradiction, prĂ©valent sur ces derniĂšres.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploitĂ© par lâassociation OLAMI France, association loi du 1er juillet 1901, dont le siĂšge social est situĂ© 10 Rue PavĂ©e â 75004 Paris (ci-aprĂšs : « OLAMI »), qui propose les Services sur le Site.
OLAMI peut ĂȘtre contactĂ©e aux coordonnĂ©es suivantes, notamment pour toute rĂ©clamation :
Adresse postale : 10 Rue PavĂ©e â 75004 Paris
Téléphone : 06 22 49 55 86
Adresse électronique : olamifrance@olami.org
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacitĂ© juridique pour sâengager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacitĂ© juridique ne peut accĂ©der au Site quâavec lâaccord de son reprĂ©sentant lĂ©gal.
- A toute personne morale agissant par lâintermĂ©diaire dâune personne physique disposant de la capacitĂ© juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Acceptation des conditions générales
Lâacceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales par lâAcheteur est matĂ©rialisĂ©e par une case Ă cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut ĂȘtre que pleine et entiĂšre. Toute acceptation sous rĂ©serve est considĂ©rĂ©e comme nulle et non avenue.Â
LâAcheteur qui nâaccepte pas dâĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. Inscription sur le Site
4.1
La passation dâune commande et/ou lâaccĂšs aux Services sur le Site nĂ©cessite que lâAcheteur sâinscrive en remplissant le formulaire prĂ©vu Ă cet effet sur le Site.
Dans tous les cas, lâAcheteur doit fournir lâensemble des informations marquĂ©es comme obligatoires. Toute inscription incomplĂšte ne sera pas validĂ©e.
OLAMI peut Ă©galement intervenir directement auprĂšs de lâUtilisateur pour une crĂ©ation de compte.
Lâinscription pourra entraĂźner automatiquement lâouverture dâun compte au nom de lâAcheteur (ci-aprĂšs : le « Compte »), lui donnant accĂšs Ă un espace personnel (ci-aprĂšs : lâ « Espace Personnel ») qui lui permettra de gĂ©rer ses achats ou inscriptions sous une forme et selon les moyens techniques que OLAMI juge les plus appropriĂ©s.
LâAcheteur garantit que toutes les informations quâil remplit dans le formulaire dâinscription sont exactes, Ă jour et sincĂšres et ne sont entachĂ©es dâaucun caractĂšre trompeur.Â
Il sâengage Ă mettre Ă jour ces informations dans son Espace Personnel ou Ă en informer directement OLAMI en cas de modifications (notamment : changement dâadresse postale), afin quâelles correspondent toujours aux critĂšres susvisĂ©s.
LâAcheteur est informĂ© et accepte que les informations saisies aux fins de crĂ©ation ou de mise Ă jour de son Compte vaillent preuve de son identitĂ©. Les informations saisies par lâAcheteur lâengagent dĂšs leur validation.
PostĂ©rieurement Ă lâinscription, lâAcheteur sâengage Ă mettre Ă jour ses informations et Ă notifier Ă OLAMI de tout changement. Lâinformation sur une telle mise Ă jour doit impĂ©rativement ĂȘtre adressĂ©e par courriel Ă lâorganisateur de lâĂ©vĂšnement (OLAMI France sâagissant des Ă©vĂšnements nationaux, le centre OLAMI concernĂ© pour un Ă©vĂšnement organisĂ© par un centre).
Ă dĂ©faut de transmission des informations mises Ă jour suite Ă son inscription, lâAcheteur reconnaĂźt et accepte que OLAMI ne sera pas en mesure dâexĂ©cuter les Services conformĂ©ment aux prĂ©sentes.
4.2
4.2   Si lâEspace Personnel a Ă©tĂ© créé, lâAcheteur peut accĂ©der Ă tout moment Ă son Espace Personnel aprĂšs sâĂȘtre identifiĂ© Ă lâaide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
LâAcheteur sâengage Ă utiliser personnellement son Compte et Ă ne permettre Ă aucun tiers de lâutiliser Ă sa place ou pour son compte, sauf Ă en supporter lâentiĂšre responsabilitĂ©.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialitĂ© de son identifiant et de son mot de passe, tout accĂšs au Site Ă lâaide de ces derniers Ă©tant rĂ©putĂ© effectuĂ© par lâAcheteur. Celui-ci doit immĂ©diatement contacter OLAMI aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă lâarticle « IdentitĂ© du vendeur et contact » des prĂ©sentes sâil remarque que son Compte a Ă©tĂ© utilisĂ© Ă son insu. Il reconnaĂźt Ă OLAMI le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es en pareil cas.
5. Caractéristiques des Services
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de lâarticle L111-1 du Code de la consommation, lâAcheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractĂ©ristiques de chaque Service quâil dĂ©sire commander.
Certains Services sont proposĂ©s Ă titre gratuit, lâinscription en ligne peut sâavĂ©rer nĂ©cessaire pour la gestion des places.Â
Les photographies et les descriptions des Services proposĂ©s Ă la vente en ligne sont le plus prĂ©cis possibles. Elles nâengagent OLAMI que pour ce qui est indiquĂ© prĂ©cisĂ©ment. LâAcheteur est toutefois informĂ© et accepte que certaines caractĂ©ristiques des Services peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies prĂ©sentĂ©es sur le Site, du fait de contraintes techniques.
6. Inscription à un Service
6.1 Processus d'inscription
Pour s'inscrire Ă un Service, lâAcheteur doit remplir le formulaire dâinscription de ce service.
Il peut corriger dâĂ©ventuelles erreurs dans les Ă©lĂ©ments saisis tant que la commande nâest pas dĂ©finitivement validĂ©e
Lâinscription est rĂ©putĂ©e reçue par OLAMI lorsque celle-ci peut y avoir accĂšs.
Dans le cadre de son inscription, lâAcheteur est invitĂ© Ă fournir ses coordonnĂ©es aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir lâensemble des champs marquĂ©s comme obligatoires dans le formulaire prĂ©vu Ă cet effet. Les inscriptions qui ne comportent pas lâensemble des informations requises ne peuvent pas ĂȘtre validĂ©es.
LâAcheteur garantit que toutes les informations quâil donne dans le formulaire dâinscription sont exactes, Ă jour et sincĂšres et ne sont entachĂ©es dâaucun caractĂšre trompeur.
Il est informĂ© et accepte que ces informations valent preuve de son identitĂ© et lâengagent dĂšs leur validation.
6.2 Confirmation dâune inscription
A lâissue de son inscription, lâAcheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i)   récapitule les éléments de son inscription,
(ii)   comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
De plus, en cas de paiement, lâAcheteur reçoit par email un reçu de paiement de la part du service de paiement en ligne Stripe utilisĂ© par OLAMI.
LâAcheteur doit sâassurer que les coordonnĂ©es renseignĂ©es dans son Compte ou communiquĂ©es lors de sa commande sont correctes et quâelles lui permettent de recevoir lâemail de confirmation de son inscription. A dĂ©faut de rĂ©ception de celui-ci, lâAcheteur doit contacter OLAMI aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă lâarticle 2.
OLAMI recommande Ă lâAcheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de son inscription.
La confirmation de lâinscription est rĂ©putĂ©e reçue par lâAcheteur lorsquâil peut y avoir accĂšs.
7. Prix et modalités de paiement
7.1 Prix
Certains Services et/ou certaines fonctionnalitĂ©s du Site sont fournis Ă titre gratuit.Â
Les prix de vente des Services payants sont affichés sur le Site.
OLAMI se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix applicable est celui affichĂ© sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de lâAcheteur.
7.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Services est exigible à la commande.
Le paiement peut sâeffectuer en ligne :
- par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site (Stripe),
- par un lien de paiement adressé par email,
- par chĂšque ou espĂšces.
⊠ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
LâAcheteur garantit Ă OLAMI qu'il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
OLAMI se rĂ©serve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par lâAcheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă lâutilisation du Site.
Des pĂ©nalitĂ©s d'un montant Ă©gal Ă 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal français seront applicables de plein droit aux montants impayĂ©s dĂšs la premiĂšre prĂ©sentation dâune mise en demeure par lettre recommandĂ©e AR.
OLAMI se rĂ©serve la facultĂ© de solliciter une empreinte bancaire, notamment pour sĂ©curiser la participation dâun Utilisateur. En cas dâabsence dâun Utilisateur Ă un Ă©vĂšnement, OLAMI se rĂ©serve la facultĂ© de prĂ©lever un paiement correspondant au prĂ©judice subi et dont le montant sera indiquĂ© sur le Site.
OLAMI se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de prĂ©lever toute somme correspondant Ă un vol, casse, dĂ©tĂ©rioration causĂ©e par lâUtilisateur dans le cadre dâun Ă©vĂšnement. Le montant ainsi prĂ©levĂ© par OLAMI correspondra au montant total du prĂ©judice ainsi causĂ©, notamment sâil apparaĂźt quâun remboursement Ă un tiers doit ĂȘtre opĂ©rĂ©. Dans lâhypothĂšse oĂč lâempreinte bancaire serait insuffisante pour couvrir le montant du prĂ©judice causĂ©, OLAMI se rĂ©serve la possibilitĂ© de solliciter une rĂ©paration de son prĂ©judice auprĂšs des tribunaux compĂ©tents.
7.3 Reçus de paiement
Les reçus de paiement seront adressĂ©s Ă lâAcheteur par email.
8. Renonciation explicite au droit de rétractation
LâAcheteur est informĂ© quâun droit de rĂ©tractation sâapplique en principe aux contrats de prestations de services conclus Ă distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit Ă©tant Ă exercer dans les 14 (quatorze) jours calendaires Ă compter de la conclusion du contrat.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation, lâAcheteur reconnaĂźt et accepte quâil ne bĂ©nĂ©ficie pas du droit de rĂ©tractation dĂšs lors que :Â
- Il a expressĂ©ment (i) acceptĂ© que les Services soient fournis dĂšs lâacceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et quâils sont pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et (ii) renonce en consĂ©quence Ă son droit de rĂ©tractation de 14 jours calendaires ;Â
- Les Services concernent des prestations de services d'hĂ©bergement, autres que d'hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournis Ă une date ou Ă une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e.
LâAcheteur est invitĂ© Ă cocher la case de renonciation prĂ©vue Ă cet effet dans le formulaire dâinscription et renonce Ă toute rĂ©clamation Ă ce titre.Â
9. Annulation des Services
En cas de demande dâannulation des Services, lâAcheteur reconnaĂźt et accepte que les sommes dĂ©jĂ versĂ©es Ă la commande resteront acquises de plein droit Ă OLAMI.Â
En consĂ©quence et au regard de la nature des Services, aucun remboursement ne pourra intervenir en cas de demande dâannulation des Services.
En toute hypothĂšse, lâAcheteur est tenu dâinformer OLAMI sans dĂ©lai en cas de demande dâannulation afin de lui permettre dâorganiser les Services.Â
10. Garanties légales
LâAcheteur bĂ©nĂ©ficie des garanties lĂ©gales de non-conformitĂ© ainsi quâĂ raison des vices cachĂ©s de la chose vendue.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par lâarticle L217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre dĂ©cider de mettre en Ćuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă l'article 1644 du code civil.
11. Obligations des Acheteurs
Les Acheteurs sont seuls responsables de lâusage quâils font des Services. Il leur appartient de vĂ©rifier lâadĂ©quation des Services Ă leurs besoins spĂ©cifiques prĂ©alablement Ă lâachat desdits Services.Â
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nĂ©cessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel quâils jugent nĂ©cessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.Â
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
En cas dâimpossibilitĂ© dâassister Ă un Ă©vĂšnement, il appartient Ă lâAcheteur de se rapprocher de OLAMI afin de trouver une solution.Â
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les participations Ă des Ă©vĂšnements et/ou formations sont nominatives et personnelles. Ils sâinterdisent de les transfĂ©rer Ă un quelconque tiers sans lâaccord prĂ©alable de OLAMI.
LâUtilisateur ne peut sâinscrire quâune seule fois Ă une mĂȘme formation, il sâinterdit de multiplier les inscriptions.
LâUtilisateur reconnaĂźt et accepte que la participation Ă la totalitĂ© dâun Ă©vĂšnement est obligatoire ; en ce compris, la participation Ă toutes les activitĂ©s intĂ©grĂ©es dans le programme pertinent et retenu. Toute participation partielle ou incomplĂšte Ă un Ă©vĂšnement ne modifie pas les conditions financiĂšres applicables ; lâintĂ©gralitĂ© des Services restant dues. Ainsi, nonobstant la participation partielle dâun Utilisateur, OLAMI se rĂ©serve la possibilitĂ© dâencaisser tout Ă©ventuelle caution ou indemnitĂ© convenue.
Les Utilisateurs sâengagent Ă respecter les rĂšgles de courtoisie et de politesse Ă lâĂ©gard des autres utilisateurs.
Plus gĂ©nĂ©ralement, lâAcheteur sâengage Ă mettre Ă jour ses informations personnelles dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement dâadresse postale), afin quâelles correspondent toujours aux critĂšres susvisĂ©s ou Ă les communiquer Ă sans dĂ©lai Ă OLAMI par email selon les modalitĂ©s indiquĂ©es Ă lâarticle 4.1.
12. Responsabilité de OLAMI
12.1
OLAMI sâengage Ă procĂ©der rĂ©guliĂšrement Ă des contrĂŽles afin de vĂ©rifier le fonctionnement et lâaccessibilitĂ© du Site. A ce titre, OLAMI se rĂ©serve la facultĂ© dâinterrompre momentanĂ©ment lâaccĂšs au Site pour des raisons de maintenance. De mĂȘme, OLAMI ne saurait ĂȘtre tenue responsable des difficultĂ©s ou impossibilitĂ©s momentanĂ©es dâaccĂšs au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extĂ©rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues Ă des perturbations des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication.
12.2
OLAMI ne fournit Ă lâAcheteur aucune garantie quant Ă lâadaptation des Services Ă ses besoins, attentes ou contraintes.
12.3
OLAMI ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de l'inexĂ©cution ou du retard dans lâexĂ©cution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extĂ©rieures ou d'un cas de force majeure, Ă©tant expressĂ©ment prĂ©cisĂ© que sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempĂ©ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grĂšves, les dommages provoquĂ©s par des virus pour lesquels les moyens de sĂ©curitĂ© existant sur le marchĂ© ne permettent pas leur Ă©radication, ainsi que toute obligation lĂ©gale ou rĂ©glementaire ou d'ordre public imposĂ©e par les autoritĂ©s compĂ©tentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.
12.4
OLAMI nâest en aucun cas responsable de lâĂ©mission dâun cerfa ou tout autre document en lien avec la rĂ©ception dâun don. Il appartient Ă lâUtilisateur de sa rapprocher de son centre habituel pour obtenir davantage dâinformations sur ces sujets.Â
12.5
OLAMI se rĂ©serve la facultĂ© dâannuler ou refuser Ă tout moment et de maniĂšre discrĂ©tionnaire une inscription et/ou une demande de participation dâun Utilisateur. Une telle facultĂ© peut ĂȘtre exercĂ©e sans motif, ce que lâUtilisateur reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment. Ainsi, lâUtilisateur renonce expressĂ©ment Ă rechercher la responsabilitĂ© de OLAMI Ă quelque titre que ce soit dans lâhypothĂšse oĂč une annulation / refus de participation Ă un Ă©vĂšnement serait formulĂ©e Ă son Ă©gard, notamment pour des raisons propres et impĂ©rieuses tenant Ă lâorganisation de OLAMI.Â
12.6
LâAcheteur reconnaĂźt et accepte que pour des motifs impĂ©rieux de sĂ©curitĂ©, OLAMI pourra exiger de lâAcheteur la prĂ©sentation dâun QR Code qui lui sera adressĂ© prĂ©alablement Ă lâĂ©vĂšnement concernĂ©. Ce QR Code aura pour objectif de vĂ©rifier lâidentitĂ© de lâAcheteur.
12.7
En toute hypothĂšse, OLAMI se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© dâexiger la fourniture dâune piĂšce dâidentitĂ© par lâAcheteur, notamment lorsque le QR Code nâest pas applicable Ă lâĂ©vĂšnement considĂ©rĂ©.
12.8
A dĂ©faut de fourniture du QR Code et/ou du justificatif dâidentitĂ©, lâAcheteur reconnaĂźt et accepte que OLAMI pourra, pour des raisons de sĂ©curitĂ©, refuser sa participation Ă lâĂ©vĂšnement concernĂ©.
12.9
 Il appartient donc Ă lâAcheteur de prĂ©voir un justificatif dâidentitĂ© et/ou les moyens techniques nĂ©cessaires et suffisants permettant dâafficher le QR Code lors de sa participation Ă un Ă©vĂšnement.
12.10
Dans lâhypothĂšse oĂč lâAcheteur ne recevrait pas le QR Code adressĂ© par OLAMI prĂ©alablement Ă lâĂ©vĂšnement concernĂ©, il lui appartient de se rapprocher de OLAMI par tous moyens afin quâun nouveau QR Code soit gĂ©nĂ©rĂ©.
12.11
En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© susceptible dâĂȘtre encourue par OLAMI au titre des prĂ©sentes est expressĂ©ment limitĂ©e aux seuls dommages directs avĂ©rĂ©s subis par les AcheteursÂ
13. Propriété intellectuelle
Les systĂšmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donnĂ©es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donnĂ©es, etc âŠ) exploitĂ©s par OLAMI au sein du Site sont protĂ©gĂ©s par tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donnĂ©es en vigueur. Tous dĂ©sassemblages, dĂ©compilations, dĂ©cryptages, extractions, rĂ©utilisations, copies et plus gĂ©nĂ©ralement, tous actes de reproduction, reprĂ©sentation, diffusion et utilisation de lâun quelconque de ces Ă©lĂ©ments, en tout ou partie, sans lâautorisation de OLAMI sont strictement interdits et pourront faire lâobjet de poursuites judiciaires.
14. Données à caractÚre personnel
OLAMI pratique une politique de protection des donnĂ©es personnelles dont les caractĂ©ristiques sont explicitĂ©es dans le document intitulĂ© « Charte relative Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel  », dont lâAcheteur est expressĂ©ment invitĂ© Ă prendre connaissance.
15. Publicité
OLAMI se rĂ©serve la facultĂ© dâinsĂ©rer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont OLAMI sera seule juge.
16. Liens et sites tiers
OLAMI ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de la disponibilitĂ© technique de sites internet ou dâapplications mobiles exploitĂ©s par des tiers (y compris ses Ă©ventuels partenaires) auxquels lâAcheteur accĂ©derait par l'intermĂ©diaire du Site.
OLAMI n'endosse aucune responsabilitĂ© au titre des contenus, publicitĂ©s, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelĂ© quâils sont rĂ©gis par leurs propres conditions dâutilisation.
OLAMI n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre lâAcheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Ă©ventuels partenaires) vers lequel lâAcheteur serait orientĂ© par l'intermĂ©diaire du Site et ne saurait en aucun cas ĂȘtre partie Ă quelques litiges Ă©ventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, dĂ©clarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
17. Autorisation dâutilisation dâimages et de tĂ©moignages
Les Utilisateurs autorisent OLAMI Ă utiliser les tĂ©moignages, images ou vidĂ©os quâils publient sur les rĂ©seaux sociaux et/ou rĂ©alisĂ©s dans le cadre des Ă©vĂšnements (ci-aprĂšs : les « Contenus ») pour la promotion des Services sur le Site selon les modalitĂ©s suivantes :
- Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés à titre gracieux par OLAMI sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toute entité avec lesquelles OLAMI a des accords,
- Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés par OLAMI par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion des Services,
- Ils acceptent que leurs Contenus soient traduits en toutes langues,
- Ils reconnaissent et acceptent que les Contenus et Images pourront faire lâobjet de modifications, notamment quant Ă leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que dâaltĂ©rations ou de dĂ©gradations dans leur qualitĂ©, en fonction des contraintes techniques du Site,
- Ils renoncent à demander à OLAMI une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financiÚre à ce titre.
18. Comportements prohibés
18.1
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature Ă interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives dâintrusions dans les systĂšmes de OLAMI, (iii) tous dĂ©tournements des ressources systĂšme du Site, (iv) toutes actions de nature Ă imposer une charge disproportionnĂ©e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et dâauthentification, (vi) tous actes de nature Ă porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux de OLAMI ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique dĂ©tournant le Site Ă des fins autres que celles pour lesquelles il a Ă©tĂ© conçu et enfin plus gĂ©nĂ©ralement (viii) tout manquement aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou aux lois et rĂšglements en vigueur.
18.2
Il est de mĂȘme strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de lâaccĂšs au Site, ainsi quâaux informations quâil contient.
18.3
En cas de manquement Ă lâune quelconque des dispositions du prĂ©sent article ou plus gĂ©nĂ©ralement, dâinfractions aux lois et rĂšglements, OLAMI se rĂ©serve le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es et dâengager toute action en justice.
19. Désinscription
LâAcheteur peut se dĂ©sinscrire du Site Ă tout moment, en adressant une demande Ă cet effet Ă OLAMI par email, aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă lâarticle 2.
La dĂ©sinscription est effective dans un dĂ©lai maximum de 7 (sept) jours Ă compter de cette demande. Elle entraĂźne la suppression automatique du Compte de lâAcheteur.
20. Modifications
OLAMI se rĂ©serve la facultĂ© de modifier Ă tout moment les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande de lâAcheteur.
21. Langue
Dans lâhypothĂšse dâune traduction des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans une ou plusieurs langues, la langue dâinterprĂ©tation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification dâun terme ou dâune disposition.
22. Médiation
LâAcheteur dispose du droit de recourir gratuitement Ă un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable de tout litige portant sur lâexĂ©cution des prĂ©sentes qui l'opposerait Ă OLAMI, dans les conditions prĂ©vues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
23. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.